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Étude de marché : les incitants fiscaux pour les voitures électriques en Europe

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Les véhicules électriques sont aujourd’hui encore plus chers à l’achat que les véhicules thermiques. Heureusement il existe des incitants fiscaux pour l’achat de véhicules électriques en Europe. Ces incitants ont pour but de faciliter la transition vers une mobilité plus propre. Découvrez dans cet article une comparaison des différents incitants financiers en fonction des pays.

Sommaire

  1. France
  2. Belgique
  3. Luxembourg
  4. Royaume-Uni
  5. Allemagne

En France

Les malus

La première grille tarifaire est basée sur la norme NEDC et a été mise en application au 1er janvier 2020 avec un seuil de déclenchement à 110 g CO2/km pour un montant pouvant aller de 50 euros pour les véhicules les moins polluants à 20 000 euros pour ceux émettant plus de 185 g CO2/km.

Une deuxième grille du malus écologique a été appliquée en mars 2020 en France afin de coller à la nouvelle norme de mesure WLTP (pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l’article dédié à ce sujet). Pour tous les véhicules ayant été homologués via cette nouvelle norme, le malus sera appliqué au véhicule émettant au moins 138 g CO2/km au vu de la rigueur de ces tests pour un malus d’une valeur de 50 euros.

Service-public.fr précise que certains usagers ont droit à une réduction sur ce malus écologique en fonction de leur situation personnelle et familiale. La même mesure s’applique pour les camionnettes non affrétées au transport de voyageurs et de leurs biens.

 Les bonus

Les Français peuvent recevoir un bonus écologique d’une valeur de 6 000 euros pour l’achat d’un véhicule 100% électrique. Un bonus écologique qui compte parmi les plus avantageux d’Europe, juste devant le Luxembourg (5 000 euros).

Les Français peuvent également bénéficier d’une prime à la conversion. Elle sera attribuée aux particuliers et professionnels se détachant d’un véhicule diesel immatriculé avant 2001 (avant 2006 dans certains cas particuliers) ou d’un véhicule essence immatriculé avant 1997, pour l’achat d’un véhicule thermique, électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.

 

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Le détail de la prime de conversion en France

  • 2 500 € + bonus écologique pour l’achat d’un véhicule 100% électrique
  • 2 500 € pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable
  • 1 500 € pour l’achat d’un véhicule essence (CRIT’AIR 1) émettant moins de 117g CO2/km
  • 1 500 € pour l’achat d’un véhicule diesel (CRIT’AIR 2) émettant moins de 117g CO2/km
  • 1 100 € + bonus écologique pour l’achat de deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques

Notons que le gouvernement français précise la possibilité d’obtenir une « Super-prime » pouvant aller jusqu’à 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable et jusqu’à 3 000 euros pour l’achat d’un véhicule essence ou diesel, dans la limite de 80% du coût d’achat.

En Belgique

Notons que les citoyens belges résidant en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles-Capitale ne jouissent pas des mêmes avantages fiscaux en ce qui concerne leurs véhicules, même à l’achat d’un véhicule électrique ou électrifié. Ceci est dû à la régionalisation des compétences dans le système politique Belgique.

Aperçu des taxes belges

  • Taxe de première mise en circulation après immatriculation du véhicule
  • Taxe de circulation annuelle basée sur la puissance du moteur et le carburant.

Qu’en est-il des voitures électriques ?

Alors que les citoyens belges qui décident d’investir dans un vélo électrique reçoivent une prime (à vérifier + montant + conditions), les propriétaires de véhicules électriques se trouvent en reste. Les taxes de mise en circulation et de circulation sont réduites, certes. Seulement, il n’existe pas de prime à proprement parler, excepté en Flandre où les propriétaires de véhicules électrifiés peuvent recevoir entre 2 000 euros et 4 000 euros de prime à l’achat.
Notons qu’il est possible de déduire fiscalement le prix d’achat, et au-delà (120% de la valeur du véhicule électrique). Attention toutefois aux contraintes qui s’appliquent ! Cette réduction d’impôt s’applique pour les véhicules :

  • À propulsion
  • À moteur électrique
  • Aptes à transporter 2 personnes minimum
  • Sont donc concernés les propriétaires de véhicules électriques à 4 roues (2 personnes ou plus) mais également de motocyclettes et tricycles. Bémol pour les quadricycles pesant plus de 400kg sans compter le poids de la batterie, car ils ne pourront pas bénéficier de cette réduction fiscale.

La réduction d’impôt pour l’achat d’un véhicule électrique c’est 15% de la valeur d’achat, plafonnée à 3 010 euros, et récupérée via la déclaration d’impôts, contrairement aux primes d’achat.

 

Au Luxembourg

Le Luxembourg offre, depuis le 1er janvier 2019, une prime à l’achat d’un véhicule entièrement électrique, mis en circulation au Luxembourg.

Les différentes primes luxembourgeoises :

  • Voitures et véhicules utilitaires : 5 000 euros
  • Véhicules plug-in hybrides (émissions > 50 g CO2/km) : 3 000 euros
  • Motocycles : 500 euros

Au Royaume-Uni

Les Britanniques bénéficient également d’une prime à l’achat d’un véhicule électrique, nommée la « Plug-In Car Grant ». Cette prime couvre :

  • 35% du prix d’achat d’une voiture électrique, plafonnée à 3 000 livres pour un coût de 50 000 livres maximum
  • 20% du prix d’achat de deux-roues électriques, plafonnée à 1 500 livres
  • 20% du prix d’achat d’un utilitaire électrique, plafonnée à 8 000 livres
  • 20% plafonnés à 7 500 livres pour les taxis

En Allemagne

  • 3 000 euros de prime à l’achat (déduite de la facture par le revendeur automobile) d’un véhicule électrique ou à pile combustible sont prévus par le gouvernement allemand, contre 2 500 euros si le prix d’achat du véhicule excède 40 000 euros
  • 2 250 euros pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable, contre 1 875 euros si le prix d’achat du véhicule excède 40 000 euros.
  • 6 000 euros de bonus écologique pour les véhicules électriques (5 000 euros pour les véhicules dont le prix d’achat excède 40 000 euros)
  • 4 500 euros de bonus écologique pour les véhicules hybrides rechargeables (3 750 euros pour les véhicules dont le prix d’achat excède 40 000 euros)

Images : Shutterstock

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