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Facebook mis en demeure : vers plus de transparence dans le Big Data ?

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Pas plus tard que lundi, nous annoncions la prochaine révolution Big Data: les algorithmes deviendraient plus transparents. Nous soutenions que les consommateurs étaient de plus en plus conscients de la sensibilité de leurs données et finiraient par exiger des explications sur la façon dont ces dernières sont utilisées, menant de fait à plus de transparence dans le Big Data.
Lundi soir (08 Février 2016) l’autorité française de protection des données (CNIL) en collaboration avec la répression des fraudes (DGCCRF) a confirmé notre analyse. Ces deux organismes ont énuméré une série d’infractions dans le chef de Facebook et mis en demeure l’entreprise californienne de se conformer à leurs exigences dans les 90 et 60 jours respectivement.

Qu’est-ce qui est reproché à Facebook?

La CNIL et la DGCCRF ont dressé une longue liste d’infractions en vertu de la Loi française sur la protection des données. Les infractions les plus patentes à la lumière de notre article précédent sont les suivantes:

  • Facebook récupère des données sur les orientations sexuelles, politiques et religieuses des utilisateurs sans leur consentement préalable
  • L’activité en ligne des utilisateurs est utilisée afin de déterminer leurs profils et de leur envoyer de la publicité ciblée. Facebook ne fournit aucun outil pour que l’utilisateur puisse contrôler les données transférées, ni d’explications par rapport aux traitement auxquels ces données sont soumises. On peut donc qualifier Facebook de boîte noire, à la fois pour les utilisateurs mais également pour les annonceurs qui n’ont aucun moyen de vérifier la pertinence des ciblages publicitaires pour lesquels ils payent.

Voici la liste complète des infractions publiées par la CNIL sur son site Internet:

  • La CNIL a constaté que le site FACEBOOK est en mesure de suivre la navigation des internautes, à leur insu, sur des sites tiers alors même qu’ils ne disposent pas de compte FACEBOOK. En effet, le site dépose un cookie sur le terminal de chaque internaute qui visite une page FACEBOOK publique, sans l’en informer (pages d’un événement public ou d’un ami par exemple). Ce cookie permet alors au site d’identifier tous les sites internet sur lesquels cet internaute se rend dès lors qu’ils contiennent un bouton FACEBOOK (« J’aime » ou « Se connecter » par exemple).
  • Il apparaît que le réseau social ne recueille pas le consentement exprès des internautes lors de la collecte et du traitement des données relatives à leurs opinions politiques, ou religieuses, et à leur orientation sexuelle. De même, aucune information n’est délivrée aux internautes sur leurs droits et sur l’utilisation qui sera faite de leurs données sur le formulaire d’inscription au service
  • Le site dépose sur l’ordinateur des internautes des cookies à finalité publicitaire, sans les en avoir au préalable correctement informés ni avoir recueilli leur consentement.
  • Pour afficher de la publicité ciblée à ses membres, le site FACEBOOK procède à la combinaison de toutes les données personnelles qu’il détient sur eux (fournies par les internautes eux-mêmes, collectées par le site, par les autres sociétés du groupe ou transmises par des partenaires commerciaux ou). Toutefois, le site ne propose pas aux internautes de mécanisme leur permettant de s’opposer à la combinaison de l’ensemble de ces données à des fins publicitaires, ce qui méconnaît leurs droits et intérêts fondamentaux et porte atteinte au respect de leur vie privée.
  • FACEBOOK transfère les données personnelles de ses membres aux Etats-Unis sur la base du Safe harbor, ce qui n’est plus possible depuis la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 6 octobre 2015.

Les infractions relevées par la DGCCRF sont quant à elles accessibles ici.

Conclusion

Les injonctions lancées par les autorités françaises suivent de près celles de leurs homologues belges et ne font qu’augmenter la pression sur Facebook. Peut-être que je me trompe mais j’y vois un lien indirect avec la pression financière celle-là, exercée sur Facebook et d’autres entreprises du numérique par la Commission européenne. Mon raisonnement est le suivant: Facebook pille les données des utilisateurs européens, les utilise pour faire de l’argent mais tente par tous les moyens d’échapper à l’impôt sur le territoire européen. Pourquoi les autorités devraient-elles faire des cadeaux ?

Nous assistons peut être à une affaire Uber bis. Dans le cas d’Uber la Belgique et la France ont en effet mené l’affaire, fédérant au final d’autres pays qui a mené à l’interdiction d’UberPop en Europe. Parfois, tout ce qu’il manque c’est un leader qui montre le chemin et dans ce rôle la Belgique et la France ne sont pas mal du tout.

Image : shutterstock
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Author: Pierre-Nicolas Schwab

Pierre-Nicolas est Docteur en Marketing et dirige l'agence d'études de marché IntoTheMinds. Ses domaines de prédilection sont le BigData l'e-commerce, le commerce de proximité, l'HoReCa et la logistique. Il est également chercheur en marketing à l'Université Libre de Bruxelles et sert de coach et formateur à plusieurs organisations et institutions publiques. Il peut être contacté par email, Linkedin ou par téléphone (+32 486 42 79 42)

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