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PicRights + AFP : une opération de copyright trolling bien rodée

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PicRights est une société qui fait parler d’elle sur Internet comme un copyright troll agissant au nom de l’AFP (Agence France Presse). Dans cet article, je vous raconte mon expérience avec PicRights et vous donne tous les conseils nécessaires pour ne pas tomber dans leurs pièges. Je fais également une révélation sur le siège social de PicRights en Suisse.

Si vous n’avez que 30 secondes

PicRights est un « copyright troll » agissant notamment pour le compte de l’AFP.

Si vous avez reçu un de leurs emails, veillez à bien suivre ces 3 étapes :

  1. vérifiez si vous disposiez des droits pour utiliser l’image incriminée ou si cette dernière est véritablement celle que vous avez utilisée
  2. retirez l’image litigieuse si vous ne disposez pas des droits
  3. vérifiez si l’image pouvait être qualifiée d’originale et pouvait dès lors bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur.

Sommaire


PicRights et AFP : une machine à cash bien rôdée

Tout commence avec la découverte d’un email de Picrights dans ma boîte de spams un vendredi soir. Mon weekend en sera bouleversé. Ce n’est que plusieurs semaines plus tard que je réaliserai être tombé dans le panneau et compter désormais au rang des victimes du copyright trolling. Picrights m’a accroché à son tableau de chasse.

Pour vous éviter de faire les mêmes erreurs que moi, j’ai fait beaucoup de recherches et ai interrogé un expert dans le domaine : Me. Jérôme Tassi. Je vous invite à visionner la vidéo du podcast que nous avons réalisé ensemble. Il répondra à toutes vos questions sur PicRights et vous indiquera comment réagir.

Qu’est-ce que le copyright trolling ?

Le copyright trolling est une activité commerciale qui vise à obtenir, souvent par la menace, des compensations financières pour l’utilisation de matériel soumis au droit d’auteur. Le copyright trolling s’exerce la plupart du temps pour le compte de tiers.

Des sociétés, souvent opaques, utilisent des robots pour scanner les sites web et découvrir des utilisations non autorisées d’images pour lesquelles elles estiment que la législation en matière de droits d’auteur s’applique. Des pressions psychologiques sont ensuite exercées pour obtenir le paiement de compensations financières sans commune mesure avec le prix d’une licence d’utilisation normale. Dans cet article nous parlons du cas de Picrights, un copyright troll bien connu, mais il y en a d’autres.


PicRights : comment le cauchemar du copyright trolling a commencé

Tout a donc commencé un vendredi soir par la découverte d’un email dans ma boîte de spams. Cet email était intitulé « Validation de licence d’image, Image Licence Validation for Agence France-Presse » et son contenu ressemblait très fort à une tentative d’escroquerie (« scam » en anglais).

Dans cet email, une obscure société suisse, PicRights, agissant soit-disant pour le compte de l’AFP (Agence France Presse) me menaçait de poursuites pour l’utilisation d’une photo soumise, d’après eux, à la législation sur le droit d’auteur.

Je reproduis ci-dessous un extrait de l’email reçu. Je précise d’emblée que ceci est fait à titre de citation, conformément à l’article 10.1 de la convention de Berne.

Extrait de l’email reçu de PicRights qui contient une capture d’écran de mauvaise qualité. Comme l’explique Me. Jérôme Tassi, les captures d’écran faites par les copyright trolls sont souvent refusées par les tribunaux. Elles ne constituent en outre pas une preuve légale puisque seul un huissier peut faire ce genre de constatation.


Qui est PicRights ?

L’email me paraissait un peu trop bien rédigé pour être une simple escroquerie comme celles qu’on est habitué à retrouver dans ses spams. J’ai donc fait directement quelques recherches sur Internet et ce que j’y ai découvert m’a horrifié.

Une simple recherche avec les termes « AFP PicRights » renvoie près de 1200 résultats sur Google. Les premières pages sont pleines d’histoires épouvantables de personnes appelant à l’aide après avoir été menacées par Picrights. Les forums sont également remplis de témoignages de personnes apeurées. Leur lecture m’a convaincu que ce à quoi j’avais à faire n’était pas un simple « scam ». Il s’agissait de copyrights trolling par une société existant bel et bien.

Picrights

La société PicRights GmbH est domicilée Albisstrasse 16 à Adliswil en Suisse. Un tour sur Google Map permet de voir qu’il s’agit d’une maison de village. A cette exacte même adresse on trouve également un restaurant italien. Image : copyrights Google Maps, Maxar Technologies, OLIG

Un petit tour sur Google Maps nous en dit plus sur cette fameuse société PicRights. Elle est domiciliée au 16 Albisstrasse à Adliswil, une petite bourgade de 16000 âmes du Canton de Zurich. Apparemment toutes les activités se déroulent à partir d’une petite maison de village (voir image ci-dessus). Chose plus surprenante, c’est à cette même adresse qu’on retrouve également un restaurant italien, le Piccolino. Comment une société aussi omniprésente que PicRights pourrait-elle être hébergée dans un restaurant ? Tout devient beaucoup plus clair lorsqu’on regarde cette image, publiée par un utilisateur sur Google Street View. Au 1er étage du restaurant on trouve un « business center ». PicRights est donc sans doute une coquille vide, dont l’adresse légale est située au 1er étage d’un restaurant faisant office de boîte aux lettres. C’est rassurant.


Que faire quand vous recevez un email de menaces de Picrights ?

Mais venons-en au cœur du problème : comment réagir après la réception d’email de PicRights ?
Mon interview de Me. Jérôme Tassi et mes lectures de ces dernières semaines m’ont amené à décrire une réaction en 3 étapes :

1- La requête de PicRights est-elle justifiée ?

La première question à se poser est de savoir si PicRights peut effectivement vous réclamer quoi que ce soit, en d’autres termes si vous avez reproduit indûment une image. Trois options sont possibles. Soit vous disposiez des droits pour reproduire cette image et dans ce cas l’affaire s’arrête là. Soit l’image pour laquelle PicRights revendique des droits n’est pas celle que vous avez utilisée et tout s’arrête. Soit vous avez effectivement utilisé une image sans avoir les droits, et à ce moment-là il est temps de lire le prochain paragraphe.

2- Retirez l’image

Si vous avez utilisé une image sans avoir payé une licence, retirez immédiatement l’image litigieuse de votre site. Lisez le prochain paragraphe avant de faire quoi que ce soit.

3 – Évaluez vos options avant de payer

Les requêtes faites par les copyrights trolls sont souvent abusives. Avant de payer il faut donc vous interroger sur le caractère original de l’œuvre reproduite. Les tribunaux sont très stricts pour reconnaître le caractère original d’une œuvre et ainsi appliquer le droit d’auteur. Or, PicRights revendique souvent des droits pour des images qui ne sont, factuellement, pas originales au sein du droit d’auteur. Si vous êtes dans ce cas, vous avez peu à craindre (et PicRights le sait).

Le droit d’auteur : une législation tatillonne

PicRights revendique le droit d’auteur pour réclamer un dédommagement. Les menaces de poursuites sont donc basées sur l’hypothèse que les tribunaux reconnaîtront le caractère original de l’œuvre reproduite. Or, il n’y a rien de moins sûr comme nous l’explique Me. Jérôme Tassi, avocat au barreau de Paris spécialisé dans la protection intellectuelle, dans cette vidéo.

Droit d’auteur : l’image que vous avez utilisée était-elle vraiment originale ?

Dans mon cas, l’image utilisée n’avait rien d’original et il est peu probable qu’un tribunal aurait validé la demande de PicRights. Une recherche dans Google montre en effet (voir ci-dessous) que plusieurs images du même type ont été prises par différents photographes sans qu’aucune originalité ne puisse être revendiquée en matière de cadrage, d’éclairage ou de post-traitement. Il est probable que tous les photographes présents étaient réunis au même endroit et ont donc été contraints d’adopter le même angle de vue.

Je vous invite donc à faire cette vérification. Si vous êtes sportif, n’hésitez pas à demander à PicRights de prouver le caractère original de la photo pour laquelle ils réclament une indemnisation. Ça devrait les calmer.


Lectures intéressantes sur PicRights x AFP

Vous trouverez ci-dessous quelques lectures intéressantes sur les agissements de PicRighs.

 

 

Étiquettes :

Author: Pierre-Nicolas Schwab

Pierre-Nicolas est Docteur en Marketing et dirige l'agence d'études de marché IntoTheMinds. Ses domaines de prédilection sont le BigData l'e-commerce, le commerce de proximité, l'HoReCa et la logistique. Il est également chercheur en marketing à l'Université Libre de Bruxelles et sert de coach et formateur à plusieurs organisations et institutions publiques. Il peut être contacté par email, Linkedin ou par téléphone (+32 486 42 79 42)

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9 Comments

  1. Bonjour,

    Mais je ne sais pas si cette image était libre ou pas…
    J’ai supprimé l’image.
    Que dois je faire aujourd’hui ?
    Merci

  2. Bonjour,

    plusieurs options s’offrent à vous :
    1) payer
    2) négocier
    3) attendre un hypothétique procès et vous défendre en justice en rejetant la validité du droit d’auteur sur la base du défaut d’originalité de la photo en question

    Un cas n’est pas l’autre et il faut savoir se faire conseiller par un avocat le cas échéant.

  3. Bonjour
    J’ai reçu le même e-mail
    Ce qui me rend furieuse c’est que je suis à l’origine de cette photo,
    l’artiste sur la photo porte un costume de spectacle que j’ai créé il y a 7 ans,
    Le photographe ne m’a pas demandé le droit de diffuser ma création et 7 ans après je reçois une demande de payer pour ses droits.
    La photo n’a aucun interêt Ni originalité, si ce n’est pour moi et mon travail de créatrice costumes.
    Je l’ai retiré de mon site pour avoir la paix.
    Je refuse de céder à ce chantage, pic rights ne me transmet pas le nom du photographe,
    C’est très désagréable de se faire voler son travail par une tiers personne sans en discuter.

  4. Bonjour,

    J’ai été ennuyé par le même souci pour une photo d’une joueuse de badminton au moment où elle frappait le volant.

    Attendu que la joueuse ne posait pas la photo ne pouvait pas revêtir le statut de photo sous droit d’auteur.

    J’ai déclaré une fraude sur mon site internet (ce qui arrive fréquemment) en soulignant que des suppressions et adjonctions de photos avaient été réalisées à mon insu.

    J’ai ajouté dans ma plainte qu’il n’était pas impossible que les ordinateurs de la société PickRights pouvaient en être les auteurs.

    J’ai porté plainte au commissariat de Poitiers et l’affaire s’est arrêtée puisque ma responsabilité n’était plus engagée.

    Incontournable !

  5. merci pour cette information utile qui à n’en pas douter servira à d’autres personnes

  6. bonjour,
    merci pour votre article très instructif !
    avez-vous eu des suites d’avocat comme c’est mon cas, si oui cela s’est -il arrêté ou ont-ils persisté ?
    je vous remercie par avance

  7. Bonjour,
    Je viens de recevoir le même type de message.
    Si je suis fautif (après avoir vérifié), y a-t-il un « droit à l’erreur » ?
    Peut-on négocier avec PicRights ?
    Y a-t-il moyen de discuter avec l’AFP directement ?
    Merci pour cet article instructif !

  8. une discussion avec l’AFP ne vous apportera rien.
    Une négociation avec PicRights est fortement recommandée.
    Si les montants demandés sont faibles et/ou l’originalité de la photo discutable, réfléchissez également à l’option de ne rien faire.

  9. Bonjour,

    Tout d’abord, merci pour cet article et cette vidéo.
    Je viens de recevoir une lettre de ce type concernant deux images de réalisateurs de films prises lors de photoshoots à Cannes. Je les ai mises sur un blog personnel. Je les ai enlevées par principe de précaution, mais je ne paierai pas.

    Je comprends ceux qui ont payé par peur. Mais avez-vous conscience que vous avez versé une grosse somme d’argent et fourni vos informations bancaires à des inconnus situés dans un autre pays, sur la base de simples lettres?
    Je dis cela sans condescendance, car j’ai déjà été arnaquée un jour en signant un contrat de manière aveugle. C’était la fameuse arnaque Darty/GDF, dont je me suis sortie en les menaçant. Une arnaque peut venir de sociétés légitimes.

    A quoi reconnaître une arnaque ? Elle repose sur une émotion déclenchée par surprise : l’envie d’avoir un avantage (Darty/GDF), l’empathie envers un inconnu en détresse (les arnaques téléphoniques), la peur de représailles et le sentiment d’être pris en faute (PicRights et consort)… Vous tombez alors sous une emprise : vous envisagez le pire (ou le meilleur). Une fois l’emprise resserrée, l’arnaqueur espère déclencher un paiement/signature immédiat et aveugle.
    Vous réalisez ensuite, une fois sorti de l’emprise, que vous vous êtes fait avoir. Ça peut nous arriver à tous.

    Le truc est d’aborder le problème sous un autre angle pour sortir de l’emprise.

    Tout d’abord, on ne doit JAMAIS verser de l’argent à une société privée sur la base d’une simple lettre, qui plus est de menace. Obtenir de l’argent sous la menace s’appelle de l’extorsion de fonds. Les transactions sont très encadrées dans la loi française.
    S’agit-il d’un recouvrement ? Non car il n’y a pas de facture. Vous ne connaissez même pas le barème.
    S’agit-il de dommages et intérêts ? Non car il n’y a pas eu de décision de justice.
    S’agit-il d’un règlement à l’amiable ? Non plus car un auteur qui veut régler un problème à l’amiable demandera dans un premier temps à la personne de retirer l’image litigieuse. Même une grosse boîte comme l’AFP agira de cette manière, comme le prouve l’affaire AFP/Edicosma, qui concerne une affaire similaire et dont le déroulé est consultable sur le Web.

    Si vous avez toujours peur, demandez-vous à quel titre la somme sera portée aux comptes de la société PicRights et à quel moment celle-ci paiera des impôts ou des charges. Ça calme un peu, non ? Le fait que le compte soit en Suisse est hautement suspect. Il serait intéressant de parler d’eux au Fisc.

    A propos des courriers, une autre règle : ne cliquez pas sur les liens figurant sur des emails venant de sources non vérifiées. Ils collectent votre IP et beaucoup d’informations sur vous. Pour en faire quoi ? Les revendre, bien sûr.

    Il est malgré tout prudent de retirer les photos au cas où la loi sur les droits d’auteur évoluerait. Le numérique évolue très vite et il y a beaucoup de crispations sur ces sujets. Pensez alors à supprimer les URL de vos images du cache de Google sur l’outil Search Console. Si vous gérez un site et que vous ne connaissez pas la Search Console, il est temps de vous y mettre ! Il existe un outil « suppression » qui propose d’effacer l’URL du cache de Google.

    En tout cas, merci à Pierre-Nicolas pour cette enquête utile et cette vidéo. On se sent quand même moins seuls ! Vous rendez service aux victimes car on trouve peu de littérature en français sur le sujet. Les rares articles émanent d’avocats qui essaient de se faire de l’argent en prétendant « aider » la victime à négocier un prix… Ils se rendent ainsi complices de ces arnaques. Au passage, Me Tassi a le mérite de ne pas faire partie de ceux-là, merci à lui.

    Anne

    PS: désolée pour la longueur du message !

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