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PicRights + AFP : une opération de copyright trolling bien rodée

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PicRights est une société qui fait parler d’elle sur Internet comme un copyright troll agissant au nom de l’AFP (Agence France Presse). Dans cet article, je vous raconte mon expérience avec PicRights et vous donne tous les conseils nécessaires pour ne pas tomber dans leurs pièges. Je fais également une révélation sur le siège social de PicRights en Suisse.

Si vous n’avez que 30 secondes

PicRights est un “copyright troll” agissant notamment pour le compte de l’AFP.

Si vous avez reçu un de leurs emails, veillez à bien suivre ces 3 étapes :

  1. vérifiez si vous disposiez des droits pour utiliser l’image incriminée ou si cette dernière est véritablement celle que vous avez utilisée
  2. retirez l’image litigieuse si vous ne disposez pas des droits
  3. vérifiez si l’image pouvait être qualifiée d’originale et pouvait dès lors bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur.

Sommaire


PicRights et AFP : une machine à cash bien rôdée

Tout commence avec la découverte d’un email de Picrights dans ma boîte de spams un vendredi soir. Mon weekend en sera bouleversé. Ce n’est que plusieurs semaines plus tard que je réaliserai être tombé dans le panneau et compter désormais au rang des victimes du copyright trolling. Picrights m’a accroché à son tableau de chasse.

Pour vous éviter de faire les mêmes erreurs que moi, j’ai fait beaucoup de recherches et ai interrogé un expert dans le domaine : Me. Jérôme Tassi. Je vous invite à visionner la vidéo du podcast que nous avons réalisé ensemble. Il répondra à toutes vos questions sur PicRights et vous indiquera comment réagir.

Qu’est-ce que le copyright trolling ?

Le copyright trolling est une activité commerciale qui vise à obtenir, souvent par la menace, des compensations financières pour l’utilisation de matériel soumis au droit d’auteur. Le copyright trolling s’exerce la plupart du temps pour le compte de tiers.

Des sociétés, souvent opaques, utilisent des robots pour scanner les sites web et découvrir des utilisations non autorisées d’images pour lesquelles elles estiment que la législation en matière de droits d’auteur s’applique. Des pressions psychologiques sont ensuite exercées pour obtenir le paiement de compensations financières sans commune mesure avec le prix d’une licence d’utilisation normale. Dans cet article nous parlons du cas de Picrights, un copyright troll bien connu, mais il y en a d’autres.


PicRights : comment le cauchemar du copyright trolling a commencé

Tout a donc commencé un vendredi soir par la découverte d’un email dans ma boîte de spams. Cet email était intitulé “Validation de licence d’image, Image Licence Validation for Agence France-Presse” et son contenu ressemblait très fort à une tentative d’escroquerie (“scam” en anglais).

Dans cet email, une obscure société suisse, PicRights, agissant soit-disant pour le compte de l’AFP (Agence France Presse) me menaçait de poursuites pour l’utilisation d’une photo soumise, d’après eux, à la législation sur le droit d’auteur.

Je reproduis ci-dessous un extrait de l’email reçu. Je précise d’emblée que ceci est fait à titre de citation, conformément à l’article 10.1 de la convention de Berne.

Extrait de l’email reçu de PicRights qui contient une capture d’écran de mauvaise qualité. Comme l’explique Me. Jérôme Tassi, les captures d’écran faites par les copyright trolls sont souvent refusées par les tribunaux. Elles ne constituent en outre pas une preuve légale puisque seul un huissier peut faire ce genre de constatation.


Qui est PicRights ?

L’email me paraissait un peu trop bien rédigé pour être une simple escroquerie comme celles qu’on est habitué à retrouver dans ses spams. J’ai donc fait directement quelques recherches sur Internet et ce que j’y ai découvert m’a horrifié.

Une simple recherche avec les termes “AFP PicRights” renvoie près de 1200 résultats sur Google. Les premières pages sont pleines d’histoires épouvantables de personnes appelant à l’aide après avoir été menacées par Picrights. Les forums sont également remplis de témoignages de personnes apeurées. Leur lecture m’a convaincu que ce à quoi j’avais à faire n’était pas un simple “scam”. Il s’agissait de copyrights trolling par une société existant bel et bien.

Picrights

La société PicRights GmbH est domicilée Albisstrasse 16 à Adliswil en Suisse. Un tour sur Google Map permet de voir qu’il s’agit d’une maison de village. A cette exacte même adresse on trouve également un restaurant italien. Image : copyrights Google Maps, Maxar Technologies, OLIG

Un petit tour sur Google Maps nous en dit plus sur cette fameuse société PicRights. Elle est domiciliée au 16 Albisstrasse à Adliswil, une petite bourgade de 16000 âmes du Canton de Zurich. Apparemment toutes les activités se déroulent à partir d’une petite maison de village (voir image ci-dessus). Chose plus surprenante, c’est à cette même adresse qu’on retrouve également un restaurant italien, le Piccolino. Comment une société aussi omniprésente que PicRights pourrait-elle être hébergée dans un restaurant ? Tout devient beaucoup plus grand lorsqu’on regarde cette image, publiée par un utilisateur sur Google Street View. Au 1er étage du restaurant on trouve un “business center”. PicRights est donc sans doute une coquille vide, dont l’adresse légale est située au 1er étage d’un restaurant faisant office de boîte aux lettres. C’est rassurant.


Que faire quand vous recevez un email de menaces de Picrights ?

Mais venons-en au cœur du problème : comment réagir après la réception d’email de PicRights ?
Mon interview de Me. Jérôme Tassi et mes lectures de ces dernières semaines m’ont amené à décrire une réaction en 3 étapes :

1- La requête de PicRights est-elle justifiée ?

La première question à se poser est de savoir si PicRights peut effectivement vous réclamer quoi que ce soit, en d’autres termes si vous avez reproduit indûment une image. Trois options sont possibles. Soit vous disposiez des droits pour reproduire cette image et dans ce cas l’affaire s’arrête là. Soit l’image pour laquelle PicRights revendique des droits n’est pas celle que vous avez utilisée et tout s’arrête. Soit vous avez effectivement utilisé une image sans avoir les droits, et à ce moment-là il est temps de lire le prochain paragraphe.

2- Retirez l’image

Si vous avez utilisé une image sans avoir payé une licence, retirez immédiatement l’image litigieuse de votre site. Lisez le prochain paragraphe avant de faire quoi que ce soit.

3 – Évaluez vos options avant de payer

Les requêtes faites par les copyrights trolls sont souvent abusives. Avant de payer il faut donc vous interroger sur le caractère original de l’œuvre reproduite. Les tribunaux sont très stricts pour reconnaître le caractère original d’une œuvre et ainsi appliquer le droit d’auteur. Or, PicRights revendique souvent des droits pour des images qui ne sont, factuellement, pas originales au sein du droit d’auteur. Si vous êtes dans ce cas, vous avez peu à craindre (et PicRights le sait).

Le droit d’auteur : une législation tatillonne

PicRights revendique le droit d’auteur pour réclamer un dédommagement. Les menaces de poursuites sont donc basées sur l’hypothèse que les tribunaux reconnaîtront le caractère original de l’œuvre reproduite. Or, il n’y a rien de moins sûr comme nous l’explique Me. Jérôme Tassi, avocat au barreau de Paris spécialisé dans la protection intellectuelle, dans cette vidéo.

Droit d’auteur : l’image que vous avez utilisée était-elle vraiment originale ?

Dans mon cas, l’image utilisée n’avait rien d’original et il est peu probable qu’un tribunal aurait validé la demande de PicRights. Une recherche dans Google montre en effet que plusieurs images du même type ont été prises par différents photographes sans qu’aucune originalité ne puisse être revendiquée en matière de cadrage, d’éclairage ou de post-traitement. Il est probable que tous les photographes présents étaient réunis au même endroit et ont donc été contraints d’adopter le même angle de vue.

Je vous invite donc à faire cette vérification. Si vous êtes sportif, n’hésitez pas à demander à PicRights de prouver le caractère original de la photo pour laquelle ils réclament une indemnisation. Ça devrait les calmer.


Lectures intéressantes sur PicRights x AFP

Vous trouverez ci-dessous quelques lectures intéressantes sur les agissements de PicRighs.

 

 

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Author: Pierre-Nicolas Schwab

Pierre-Nicolas est Docteur en Marketing et dirige l'agence d'études de marché IntoTheMinds. Ses domaines de prédilection sont le BigData l'e-commerce, le commerce de proximité, l'HoReCa et la logistique. Il est également chercheur en marketing à l'Université Libre de Bruxelles et sert de coach et formateur à plusieurs organisations et institutions publiques. Il peut être contacté par email, Linkedin ou par téléphone (+32 486 42 79 42)

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