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Economie du partage : un impôt pour les gouverner tous

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La bonne chose avec l’économie du partage c’est le pouvoir qu’elle donne aux individus pour gagner de l’argent et être maîtres de leur destin. Le mauvais côté des choses c’est que les gouvernements n’ont pas été en mesure de beaucoup « profiter » de ces business models émergents.
En France, l’économie du partage représente un chiffre d’affaires de 2,5 Md € et environ 13000 personnes. Il va sans dire que ces chiffres flatteurs étaient plus que suffisants pour attirer l’attention des gouvernements dans leur besoin désespéré d’argent depuis la crise financière de 2008.

En Septembre 2015, le Sénat français a rendu public un projet visant à taxer tous les revenus de l’économie du partage à partir de 5000 €. La semaine dernière, le député socialiste français Pascal Terrasse a proposé d’abaisser cette limite à 2000 € à 3000 € / an; un système qui serait homogène, applicable à toutes les plateformes et à tout type d’activité relevant de l’économie du partage. Par exemple, une personne louant une chambre, un appartement ou une maison sur Airbnb se verrait imposée dès que les revenus tirés de cette activité dépasseraient la limite fatidique.

Vendez votre voiture sur Ebay et vous aurez à payer des impôts

Plus surprenant, on peut également s’attendre à payer des impôts en vendant vend sa voiture sur Ebay (à condition que le prix soit au-dessus du seuil bien sûr). N’oubliez pas qu’EBay reste une plate-forme populaire pour la vente de véhicules. Même Brigitte Bardot y a vendu sa voiture! Il y a dix ans Ebay était d’ailleurs « la plus grande force de vente de voiture online  » (source: Fortune). Aujourd’hui, la concurrence fait rage et d’autres plates-formes sont apparues (Leboncoin.fr par exemple) afin de faciliter encore les transactions et permettre aux particuliers de se libérer des intermédiaires.
Cependant, nous trouvons injuste de taxer les personnes qui vendent leur voiture d’occasion pour –c’est le cas le plus courant- en acheter une nouvelle. Les impôts ont en effet déjà été payés lorsque la voiture a été achetée neuve : TVA pour l’acheteur, impôts sur les sociétés pour le concessionnaire. Une fois acheté le véhicule devient la cible de choix pour toute une série d’autres ponctions. Le Sénat français évalue ainsi les coûts de possession d’une petite voiture à 6150 € / an (y compris les assurances, taxes, contrôle technique, ainsi que l’essence / diesel qui représente une manne financière pour l’État comme nous l’évoquions dans un autre article la semaine dernière).

Attendez-vous à des situations absurdes

Taxer tous les revenus de façon homogène, sans exception, va conduire à des situations absurdes. Imaginez que l’État décide de promouvoir les voitures respectueuses de l’environnement et de taxer encore plus lourdement certaines catégories de véhicules. Les conditions du marché vont changer et vont pousser les acheteurs à modifier leurs comportements d’achat (ceci est déjà arrivé en 2012 en Belgique sous le gouvernement Di Rupo, ce qui a d’ailleurs provoqué une situation contraire à ce que le gouvernement escomptait). Soudainement les propriétaires affectés par cette mesure essayeront de vendre leurs voitures pour en acquérir de nouvelles répondant mieux aux règles nouvellement édictées.
Une telle situation frapperait le consommateur injustement à deux niveaux : paiement d’impôts lors de la vente du véhicule ancien puis une seconde fois lors de l’achat d’un nouveau véhicule. Cette situation est injuste car le consommateur perd à tous les coups : soit il garde son ancien véhicule et est pénalisé ; soit il le remplace et est doublement taxé.

Conclusion

Taxer les revenus de l’économie de partage est très certainement une chose normale et juste afin d’éviter des distorsions concurrentielles. Il n’y a en effet aucune raison que certains particuliers échappent à l’impôt et concurrencent de manière déloyale les entreprises. Toutefois, les gouvernements doivent faire très attention lors de l’élaboration des lois; ces dernières doivent être adaptées à la diversité des situations rencontrées et éviter de créer des situations encore plus absurdes. Nous comprenons que chaque exception à la règle crée également un espace pour l’évasion de l’impôt, mais un juste milieu doit être recherché. En tout état de cause taxer de manière simpliste tous les revenus de l’économie de partage au-dessus d’un seuil de 2000 €, 3000 €, voire 5000 € est une mauvaise idée.

Image: Shutterstock
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Author: Pierre-Nicolas Schwab

Pierre-Nicolas est Docteur en Marketing et dirige l'agence d'études de marché IntoTheMinds. Ses domaines de prédilection sont le BigData l'e-commerce, le commerce de proximité, l'HoReCa et la logistique. Il est également chercheur en marketing à l'Université Libre de Bruxelles et sert de coach et formateur à plusieurs organisations et institutions publiques. Il peut être contacté par email, Linkedin ou par téléphone (+32 486 42 79 42)

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1 Comment

  1. Bonjour,
    Payer une taxe sur toutes les transactions est effectivement embêtant. Cependant, il serait bien de voir le bon côté de la chose. Cet argent servira à financer des hôpitaux ou encore des écoles. Pourtant, il existe des solutions pour payer moins d’impôts, par exemple des SCPI comme celle-ci : https://www.corum.fr/ . Ce genre de société est spécialisée en investissement locatif et se chargera de toute la gestion du bien de l’acheteur. Ce qui est intéressant, c’est que l’investisseur profitera d’une exonération d’impôts sur le revenu. Il faut néanmoins savoir que l’argent que doit toucher l’épargnant n’est pas garanti, car ils évoluent en fonction du marché immobilier. Évidemment, mes informations concernent uniquement la pierre-papier. Pour ce qui est de l’automobile ou les autres secteurs, je n’ai pas vraiment d’astuces à partager.
    Passe une bonne journée

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